Conditions Générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SCIC L' Instant T et plus précisément l'école Impro Academy dont le siège social est situé au 8 rue Ernest Blondeau 59320 Haubourdinet gérant le site www.improacademy.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.improacademy.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L' Instant T et plus précisément l'école Impro Academy et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.improacademy.fr. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La SCIC L' Instant T et plus précisément l'école Impro Academy conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Services
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.improacademy.fr de la SCIC L' Instant T et plus précisément l'école Impro Academy dans la limite des places disponibles. La SCIC L' Instant T et plus précisément l'école Impro Academy se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de services.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur le site internet www.improacademy.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des services. La SCIC L' Instant T et plus précisément l'école Impro Academyse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour chaque commande, l’acheteur se voit créer automatiquement un espace personnel sur le site internet www.improacademy.fr. A chaque visite, l’acheteur, peut consulter son compte personnel à l'aide de ces informations. La SCIC L' Instant T et plus précisément l'école Impro Academy propose à l’acheteur de commander et régler ses servces via un paiement en ligne.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la SCIC L' Instant T et plus précisément l'école Impro Academy lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la SCIC L' Instant T et plus précisément l'école Impro Academy il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 8 rue Ernest Blondeau 59320 Haubourdin; soit par email à l’adresse suivante : hello@improacademy.fr.
Article 5. Réserve de propriété
La SCIC L' Instant T et plus précisément l'école Impro Academy conserve la propriété pleine et entière des services vendus.
Article 6. Rétractation
La SCIC L' Instant T et plus précisément l'école Impro Academy se réserve le droit de ne pas rembourser la différence de tarif entre les différents services en cas d'erreur au moment du choix. L'acheteur doit notamment se faire valider ce choix préalablement par son coach et le référent de l'école. Cette différence de tarif sera le cas échéant considérée comme des frais de dossier.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.improacademy.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SCIC L' Instant T et plus précisément l'école Impro Academy. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La SCIC L' Instant T et plus précisément l'école Impro Academy, s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L' Instant T et plus précisément l'école Impro Academy au 8 rue Ernest Blondeau 59320 Haubourdin.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lille.
Article 13. Crise sanitaire
En cas de crise sanitaire (ex. pandémie) et d’arrêt forcé de notre activité suite aux fermetures de salles, nous rembourserons les ateliers non effectués en conservant 50€ pour nos frais de fonctionnement.
Article 14. Crise sanitaire bis
Selon l'évolution des conditions sanitaires, nos Academyades peuvent-être amenées à être remplacées par une séance classique sans public le cas échéant.
Article 15. Remboursement d'inscription
Le remboursement d'inscription n'est possible que pour raisons sérieuses et valables sur présentation de justificatif ( déménagement, mutation professionnelle, raisons de santé... ) auprès du coordinateur de l'école. Les frais de fonctionnement s'élève à 50€ et ne pourront être remboursé.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L' Instant T et plus précisément l'école Impro Academy et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.improacademy.fr. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La SCIC L' Instant T et plus précisément l'école Impro Academy conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Services
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.improacademy.fr de la SCIC L' Instant T et plus précisément l'école Impro Academy dans la limite des places disponibles. La SCIC L' Instant T et plus précisément l'école Impro Academy se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de services.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur le site internet www.improacademy.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des services. La SCIC L' Instant T et plus précisément l'école Impro Academyse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour chaque commande, l’acheteur se voit créer automatiquement un espace personnel sur le site internet www.improacademy.fr. A chaque visite, l’acheteur, peut consulter son compte personnel à l'aide de ces informations. La SCIC L' Instant T et plus précisément l'école Impro Academy propose à l’acheteur de commander et régler ses servces via un paiement en ligne.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la SCIC L' Instant T et plus précisément l'école Impro Academy lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la SCIC L' Instant T et plus précisément l'école Impro Academy il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 8 rue Ernest Blondeau 59320 Haubourdin; soit par email à l’adresse suivante : hello@improacademy.fr.
Article 5. Réserve de propriété
La SCIC L' Instant T et plus précisément l'école Impro Academy conserve la propriété pleine et entière des services vendus.
Article 6. Rétractation
La SCIC L' Instant T et plus précisément l'école Impro Academy se réserve le droit de ne pas rembourser la différence de tarif entre les différents services en cas d'erreur au moment du choix. L'acheteur doit notamment se faire valider ce choix préalablement par son coach et le référent de l'école. Cette différence de tarif sera le cas échéant considérée comme des frais de dossier.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.improacademy.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SCIC L' Instant T et plus précisément l'école Impro Academy. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La SCIC L' Instant T et plus précisément l'école Impro Academy, s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L' Instant T et plus précisément l'école Impro Academy au 8 rue Ernest Blondeau 59320 Haubourdin.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lille.
Article 13. Crise sanitaire
En cas de crise sanitaire (ex. pandémie) et d’arrêt forcé de notre activité suite aux fermetures de salles, nous rembourserons les ateliers non effectués en conservant 50€ pour nos frais de fonctionnement.
Article 14. Crise sanitaire bis
Selon l'évolution des conditions sanitaires, nos Academyades peuvent-être amenées à être remplacées par une séance classique sans public le cas échéant.
Article 15. Remboursement d'inscription
Le remboursement d'inscription n'est possible que pour raisons sérieuses et valables sur présentation de justificatif ( déménagement, mutation professionnelle, raisons de santé... ) auprès du coordinateur de l'école. Les frais de fonctionnement s'élève à 50€ et ne pourront être remboursé.